Données personnelles et cookies

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site election-tpe.travail.gouv.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Politique en matière de données personnelles

Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de cette élection est conforme aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Informations électorales et personnelles des personnes inscrites sur la liste électorale

Les données personnelles des électeurs ont été collectées auprès de leur organisme de sécurité sociale de rattachement, conformément à l’article L2122-10-3 du code du travail. Elles sont utilisées par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ainsi que ses prestataires dans le but de constituer la liste électorale.

Conformément à l’article R.2122-16 du code du travail, ces données seront conservées pendant une durée d'un an après la clôture du scrutin. Passé ce délai, les données seront définitivement détruites, à l’exception des données contenues dans la Liste électorale (numéro d’ordre sur la liste électorale, nom de naissance, prénom, département et région d’inscription, convention collective (IDCC), collège), qui seront versées aux archives nationales.

Données personnelles collectées dans le cadre d’un recours gracieux, d’une demande de rectification de données personnelles ou de l’exercice du droit d’opposition à la communication de mon adresse postale aux organisations syndicales candidates (voir plus bas)

→ Pour les demandes réalisées en ligne, l’adresse courriel du requérant est nécessaire au traitement de la demande, pour assurer le suivi (envoi d’un accusé de réception et de la réponse à la demande). Elle est utilisée et conservée uniquement dans ce cadre

→ Les informations personnelles des représentants agissant pour le compte d’un électeur ou d’une personne sollicitant son inscription sur la liste électorale collectées sont utilisées par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et par ses prestataires dans le but de contrôler l’existence d’un mandat régulier.

Ces données seront conservées jusqu’à expiration des délais de recours contentieux ou, le cas échéant, jusqu’au terme de la procédure contentieuse éventuellement engagée contre la décision administrative rendue à l’issue de la présente procédure.

Adresse courriel collectée dans le cadre de l’inscription à la lettre d’information 

L’adresse courriel renseignée par l’utilisateur pour recevoir la lettre d’information ne sera utilisée que dans le but de lui faire parvenir ladite lettre. La lettre d’information est diffusée à des fins d'information et de communication dans le cadre de l’élection syndicale TPE 2021.

L’utilisateur a la possibilité de se désabonner à tout moment à l’aide du lien de désinscription présent sur chaque lettre d’information reçue. Les électeurs qui ont reçu leurs identifiants d’accès à l’espace électeur début janvier 2021 ont également la possibilité de se désinscrire sur l’onglet « Votre profil électeur » de cet espace personnel.

Destinataires des données

L’ensemble des données personnelles recueillies, nécessaires au traitement de l’élection, ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants :
- Les agents du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (Direction générale du travail et DI(R)ECCTE) ;
- Les employés des sociétés Docaposte, Voxaly et Softeam, chargés du développement du présent site internet, de la prestation de vote et du traitement de certaines demandes formulées sur le présent site internet, par les électeurs ou leurs représentants ;
- Les employés de la société CitizenCall, chargés de l’assistance téléphonique et courriel du présent site internet ;
- Les employés de la société TNP, chargés des traitements visant à la fiabilisation de la Liste électorale.

Les données contenues dans la liste électorale (numéro d’ordre sur la liste électorale, nom de naissance, prénom, département et région d’inscription, convention collective (IDCC), collège) peuvent être consultées via le présent site internet jusqu’à 8 jours après la proclamation des résultats de l’élection. La présence sur la liste d’une personne peut être vérifiée en saisissant son nom de naissance, sa date de naissance et sa région d’inscription sur la liste électorale. Le résultat de la recherche renvoie, pour les informations saisies, le ou les électeurs inscrits sur la liste électorale, et pour chacun, les données contenues dans la liste électorale (détaillées ci-dessus).

Droit d’accès, de rectification et d’effacement

Conformément au Règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des données vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au responsable de traitement de l’élection TPE :

Direction générale du travail
Responsable de traitement Election TPE
39-43 Quai André Citroën
75902 PARIS CEDEX 15

dgt.election-tpe@travail.gouv.fr

Vous avez la possibilité de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que ces droits ne sont pas garantis.

Mise à disposition des adresses postales des électeurs aux organisations syndicales

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion met à disposition des organisations syndicales candidates dans une région donnée un extrait de la liste électorale mentionnant les adresses postales des électeurs inscrits dans cette région.

Conformément à l’article R.2122-15-1 du code du travail, vous aviez le droit de vous opposer à la communication de votre adresse jusqu’au 21 janvier 2021 sur le présent site internet ou par voie postale.

Cookies

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