L'ensemble des électeurs et électrices inscrit(e)s sur la liste électorale reçoivent un courrier, quelques jours avant l'ouverture du scrutin le 25 novembre avec leur identifiant de vote et un code confidentiel pour voter sur internet, ainsi qu'un bulletin de vote et une enveloppe pré-payée, s'ils ou elles préfèrent voter par courrier. 

Vous n'avez pas reçu ou avez égaré ce courrier ? 

Si vous êtes bien inscrit(e) sur la liste électorale :

1. Authentifiez-vous sur le site de vote électronique via FranceConnect. Cette démarche, simple et rapide, est à privilégier ;
2. Un nouveau courrier peut vous être envoyé mais ne tardez pas : cela nécessite une démarche de votre part, qui doit être réalisée le 02 décembre au plus tard. Pour cela, contactez dès maintenant l'assistance téléphonique au 09 70 82 15 70. Cliquez ici pour en savoir plus sur les horaires de l'assistance.

Pensez-également à vérifier votre bonne inscription sur la liste électorale : 

1. Vérifiez que les conditions pour pouvoir voter sont réunies, dans la rubrique Qui vote ? 
2. Si les conditions sont réunies, faites une recherche sur la liste électorale  
   → Vous ne trouvez pas votre nom ? La demande d'inscription sur la liste électorale était possible uniquement jusqu'au 27 septembre. Nous vous rappelons que la liste électorale a été constituée en fonction de votre situation professionnelle en décembre 2023. En savoir plus
   → Vous trouvez votre nom ? Si vous avez déménagé récemment, mettez à jour votre adresse pour qu'un nouveau courrier vous soit envoyé : dans le résultat de la recherche, à côté de votre nom, cliquez sur le bouton "Modifier" et demandez une modification de votre adresse postale. Si vous réalisez cette modification jusqu'au 02 décembre 2024 au plus tard, un courrier vous sera automatiquement renvoyé.  

Pour toute information et précision, contactez dès maintenant l'assistance téléphonique au 09 70 82 15 70. Cliquez ici pour en savoir plus sur les horaires de l'assistance 

 

 

 

 

 

 

En participant à l'élection syndicale TPE, vous rejoignez plus de 5 millions de salariés qui souhaitent être représentés et défendus par les syndicats de leur choix. 

Les résultats de cette élection contribuent à mesurer l’audience des organisations syndicales et à déterminer leur représentativité au niveau national et au sein de chaque branche professionnelle. 

Les syndicats représentatifs ont un impact direct sur la vie professionnelle des salariés en participant au dialogue social, en négociant les conventions et accords collectifs, et en désignant des conseillers aux Prud’hommes ainsi qu’aux Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). 

Ces actions influencent des aspects concrets de votre vie professionnelle comme le salaire, les primes, le temps de travail, les congés, et le droit à la formation.

 

Peut voter à l’élection tout salarié ou apprenti d’une entreprise de moins de 11 salariés (effectif au 31/12/2023) ou d’un particulier employeur qui :

• disposait d’un contrat de travail (CDI, CDD ou contrat d’apprentissage) au mois de décembre 2023
• à 16 ans révolus à l’ouverture du vote, le 25 novembre 2024
• quelle que soit sa nationalité.

Chaque salarié peut vérifier s’il est bien inscrit sur la liste électorale du scrutin en consultant la liste électorale sur la page Liste électorale. 

Les salariés du secteur agricole, qui votent aux Chambres d’agriculture, ne sont pas concernés par cette élection.

Il n’est pas nécessaire d’être adhérent à un syndicat pour voter.

Il est possible de consulter les programmes des candidats sur la page Qui sont les syndicats candidats ? | ÉLECTION SYNDICALE TPE 2024 (travail.gouv.fr)

Nos conseillers sont à votre écoute pour vous guider dans vos démarches. 

Comment nous contacter ?

• Par téléphone : Composez le 09 70 82 15 70 (numéro non surtaxé, tarif d'un appel local).
• Par formulaire en ligne : Utilisez le formulaire de contact disponible en bas de page de la Recherche liste électorale

Nos horaires:

• Samedi 28 septembre au mercredi 20 novembre inclus : Lun-Ven 9h-12h30 et 13h30-17h
• Jeudi  20 et vendredi 21 novembre : Lun-Ven 9h-12h30 et 13h30-17h30 (fermé les 23 et 24 novembre)
• Lundi 25 novembre au lundi 9 décembre inclus :  7j/7 de 8h à 20h

Appels non surtaxés, tarif d’un appel vers un téléphone fixe en France métropolitaine.

Pour vous accompagner au mieux, voici quelques conseils :

1. Evitez la période d'affluence importante : Il est possible que nos lignes soient saturées en raison d'un fort volume d'appels. Nous vous invitons à réessayer ultérieurement ou à utiliser les autres canaux de contact.
2. Préparez votre demande : Ayez sous la main votre numéro d'identification si vous avez reçu votre courrier et les détails de votre demande pour faciliter le traitement de votre appel.
3. Consultez le centre d'aide : En utilisant la fonction de recherche disponible en haut à droite de toutes les pages du site, vous trouverez peut-être rapidement la réponse à votre question.

 

Pour pouvoir voter dans le cadre de l'élection TPE 2024, il faut être inscrit sur la liste électorale. L'inscription est automatique lorsque l'information a été transmise par l'employeur à date de décembre 2023. 

Vous n'avez pas reçu de courrier de l'élection TPE et voulez savoir si vous pouvez voter aux élections syndicales TPE ? C'est simple et accessible sans authentification : cliquez sur la rubrique "Liste électorale", remplissez les champs du formulaire et saisissez le code captcha et cliquez sur Rechercher dans la liste électorale. 

 

Si vous rencontrez des difficultés pour vous authentifier avec FranceConnect, nous vous invitons à vous connecter avec vos identifiants reçus par courrier en novembre.  

Le scrutin se déroule du 25 novembre au 9 décembre 2024. Attention, le vote électronique ouvre à compter de 15h lundi 25 novembre. Il sera clos à 17h lundi 9 décembre. 

Pour être sûr de ne pas rater le vote, il vous suffit de vous inscrire à la lettre d'information de l'élection (Newsletter) située en bas de la page d'accueil. 

Elle vous permettra d'être informé(e) régulièrement (environ une fois par mois) et de recevoir un rappel le 25 novembre 2024, à l'ouverture du scrutin.

 

L'évaluation de l'audience syndicale, réalisée tous les quatre ans, est indispensable pour garantir une représentation équitable et équilibrée des salariés dans les instances de négociation collective et de dialogue social. Elle permet d'assurer que les décisions prises tiennent compte de l'ensemble des aspirations et des préoccupations des travailleurs. C'est l'un des critères essentiels permettant d'établir la représentativité des organisations syndicales. 

Au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau des branches professionnelles, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8% des suffrages exprimés et satisfaire aux autres critères de représentativité (respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation, influence, effectifs d’adhérents et cotisations) pour être représentative et donc être en capacité de signer des accords collectifs. 

Elle permet aussi désormais la désignation des membres des conseils de prud’hommes ainsi que des membres des CPRI (Commissions paritaires régionales interprofessionnelles). Ces derniers sont désignés proportionnellement à l'audience des syndicats au sein des entreprises de moins de 11 salariés dans la région concernée et doivent appartenir aux branches couvertes par la commission. 

→ En savoir plus : Pourquoi une élection syndicale dans les très petites entreprises (TPE) ? 

Votre vote est totalement anonyme : le syndicat que vous désignez dans le cadre de cette élection ne peut en aucun cas être informé de votre choix.

1. Les résultats sont agrégés à ceux des élections professionnelles dans les entreprises d’au moins 11 salariés et des élections aux chambres d’agriculture pour déterminer la liste des organisations syndicales représentatives, habilitées à négocier dans les branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel.
2. Le ministère du Travail, du Plein emploi, et de l’Insertion publie les arrêtés fixant la liste des syndicats représentatifs au niveau national interprofessionnel et dans chaque branche professionnelle. 
3. Les organisations syndicales désignent leurs représentant(e)s dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) et au sein des Conseils de prud'hommes.

L'audience syndicale est mesurée tous les quatre ans. Elle est le résultat de l’agrégation des scores enregistrés par les organisations syndicales lors :

• des élections professionnelles organisées dans les entreprises d’au moins 11 salariés
• de l'élection syndicale TPE, dédiée aux salarié(e)s des très petites entreprises et des employé(e)s à domicile
• des élections aux chambres départementales d’agriculture, pour les salarié(e)s de la production agricole.

Il s’agit d’une élection sur sigle, c’est-à-dire que les candidats sont des organisations syndicales - et non des listes de personnes physiques.

Seuls les syndicats de salarié(e)s constitués depuis plus de deux ans ont le droit de se présenter. Selon leurs statuts, ils peuvent se porter candidats :

• à l’échelle nationale ou seulement dans certaines régions
• au niveau interprofessionnel ou uniquement de certaines branches 
• auprès des cadres et/ou des non-cadres. 

Le scrutin se déroule du 25 novembre au 9 décembre 2024, en ligne ou par voie postale. 

Quelques jours avant le vote, les électeurs et électrices reçoivent par courrier tout le matériel de vote (identifiant de vote et code confidentiel pour voter sur internet, bulletin de vote et enveloppe pré-affranchie pour voter par voie postale).  

→ En savoir plus : sur le calendrier de l'élection  et sur les modalités du vote.

Cette élection est organisée par le ministère du Travail et de l'emploi, qui fait appel à des prestataires spécialisés et des experts indépendants, pour s’assurer que le scrutin se déroule dans les meilleures conditions.

Il s'agit d'une Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle.

Présentes dans chaque région, les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles, ou CPRI, sont constituées d'un nombre égal de représentant(e)s de salarié(e)s de TPE et de représentant(e)s d'employeurs de TPE*. Les représentant(e)s des salarié(e)s sont désigné(e)s par les organisations syndicales, proportionnellement aux voix obtenues à l’élection syndicale TPE.

Ces commissions constituent un espace de concertation entre salarié(e)s et employeurs de TPE, elles informent et conseillent les salarié(e)s de TPE en matière d’emploi, de formation, de conditions de travail, de conflits individuels ou collectifs et peuvent faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.

* Ce nombre est porté à dix représentant(e)s, à l'exception de Saint-Barthélémy (cinq représentant(e)s), Saint-Martin (sept représentant(e)s) et Saint-Pierre et Miquelon (quatre représentant(e)s)

Non, ce scrutin n’a pas pour but d’élire des représentant(e)s du personnel ou de désigner des délégué(e)s syndicaux ou syndicales dans les TPE.

Les résultats de ce scrutin :

• participent à la détermination de la représentativité des organisations syndicales au niveau national interprofessionnel et par branche professionnelle
• permettent la désignation des représentant(e)s des organisations syndicales aux Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), qui appuient le dialogue social dans les entreprises de moins de 11 salariés, et aux Conseils de prud’hommes.

Depuis 2010, l’élection syndicale TPE permet à près de 5 millions de salariés des très petites entreprises et employés à domicile de voter pour désigner le syndicat qui les représentera pour les quatre années à venir. Les entreprises de moins de 11 salariés ne sont en effet pas soumises à l’obligation d’organiser des élections en leur sein pour mettre en place un CSE (comité social et économique).  

Ce scrutin contribue à la mesure de l’audience des organisations syndicales, avec les élections professionnelles dans les entreprises d’au moins 11 salariés et les élections aux chambres d’agriculture (dédiées aux salariés de la production agricole). L’audience est l’un des critères qui permet de déterminer la représentativité d’une organisation syndicale et ainsi sa légitimité et sa capacité à participer au dialogue social.  

Concrètement, les résultats de ce scrutin : 
- participent à la détermination des syndicats représentatifs, qui jouent un rôle :  

• au niveau interprofessionnel, lors des concertations concernant les réformes sociales ; 
• au niveau des branches professionnelles, pour la négociation des accords et conventions collectives 
  dans la gestion de différents organismes de protection sociale (sécurité sociale, assurance chômage, retraites, etc.). 

- permettent la désignation des représentants des syndicats :  

• dans les Conseils de prud’hommes ; 
• dans les CPRI, les commissions paritaires régionales interprofessionnelles qui appuient le dialogue social dans les très petites entreprises.  

27 organisations syndicales se sont portées candidates à l'élection syndicale TPE 2024 : 

• 12 organisations sont candidates au niveau national interprofessionnel 
• 9 sont candidates au niveau national, mais seulement sur certaines branches professionnelles 
• 7 sont candidates au niveau interprofessionnel, mais seulement dans certaines régions

 

Contentieux judiciaires en cours

Mise à jour le 17 novembre 2024

En raison de contentieux judiciaires, la liste des syndicats est susceptible d'évoluer et certains candidats présents sur les bulletins de vote papier risquent de ne plus être éligibles. Consultez la liste complète et définitive des candidats avant de voter. 

→ Consulter la liste officielle 
→ Consulter la liste de vos syndicats-candidats, en fonction de vos informations électorales, et prendre connaissance de leur programme sur la page Les candidats et leurs programmes. 

Au sein de mon espace électeur, je peux consulter la liste des candidats personnalisée en fonction de la région de mon employeur, de ma convention collective et de mon collège, cadre ou non-cadre au mois de décembre 2023. 

Les programmes respectifs de l'ensemble des organisations syndicales sont aussi disponibles sur le site à la rubrique "Les candidats et leurs programmes", en cliquant sur le lien "qui sont les syndicats candidats".  

25 organisations syndicales se sont portées candidates à l'élection syndicale TPE 2021 :

• 11 au niveau national interprofessionnel
• 7 au niveau national, mais seulement sur certaines branches professionnelles
• 7 interprofessionnelles, mais seulement dans certaines régions. 
   

 Oui car seule votre situation professionnelle en décembre 2023 est prise en compte. Le fait d'avoir travaillé dans une TPE à ce moment-là vous permet de voter, même si vous ne travaillez plus dans une TPE aujourd'hui.

Depuis 2012, l’élection syndicale TPE permet à près de 5 millions de salariés des très petites entreprises et employés à domicile de voter pour désigner le syndicat qui les représentera pour les quatre années à venir. Les entreprises de moins de 11 salariés ne sont en effet pas soumises à l’obligation d’organiser des élections en leur sein pour mettre en place un CSE (comité social et économique).  

Ce scrutin contribue à la mesure de l’audience des organisations syndicales, avec les élections professionnelles dans les entreprises d’au moins 11 salariés et les élections aux chambres d’agriculture (dédiées aux salariés de la production agricole). L’audience est l’un des critères qui permet de déterminer la représentativité d’une organisation syndicale et ainsi sa légitimité et sa capacité à participer au dialogue social.  

Concrètement, les résultats de ce scrutin :

1. participent à la détermination des syndicats représentatifs, qui jouent un rôle :
   • au niveau interprofessionnel, lors des concertations concernant les réformes sociales
   • au niveau des branches professionnelles, pour la négociation des accords et conventions collectives
   • dans la gestion de différents organismes de protection sociale (sécurité sociale, assurance chômage, retraites, etc.).
2. permettent la désignation des représentants des syndicats :
   • dans les Conseils de prud’hommes
   • dans les CPRI, les commissions paritaires régionales interprofessionnelles qui appuient le dialogue social dans les très Petites Entreprises. 

La mesure de l'audience syndicale est un processus démocratique qui vise à assurer une représentation équilibrée des salariés dans les instances de décision. Elle permet de garantir que les intérêts collectifs des travailleurs sont pris en compte dans l'élaboration des politiques publiques et des négociations sociales.

Défendre et représenter les intérêts des salariés, c'est le rôle historique des syndicats, ce pour quoi ils se sont constitués. Dans les entreprises, les syndicats participent également à la représentation collective des salariés. 

Les syndicats représentatifs siègent dans de nombreux organismes pour défendre les intérêts des salariés : UNEDIC, Caisses de sécurité sociale, Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes… Ils désignent également les conseillers prud’hommes représentant les salariés. 

Les syndicats de salariés représentatifs sont seuls admis à négocier et conclure les conventions et accords collectifs. Ce principe se décline différemment selon le niveau de négociation (l’entreprise, la branche…). 

Au niveau national, les organisations syndicales sont également consultées par les pouvoirs publics sur les projets de réforme touchant le droit du travail, l’emploi, la formation professionnelle… 

→ En savoir plus : rendez-vous sur le site du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

L'audience syndicale est un élément déterminant pour l'attribution de mandats et de droits spécifiques aux organisations syndicales représentatives. Elle conditionne leur capacité à signer des accords collectifs, à participer à des commissions consultatives et à être consultées sur les projets d'entreprise.

 

Voter à cette élection syndicale TPE est utile : ce scrutin vous permet de désigner le syndicat qui vous représentera, qui vous défendra et qui vous conseillera dans le cadre professionnel. 

Contrairement aux entreprises de plus de 10 salariés, votre employeur n'organise pas d'élection professionnelle en son sein et vous n'avez pas de représentant(e)s dans votre entreprise. En tant que salarié(e) d'une très petite entreprise ou d'un particulier employeur, cette élection est donc une occasion unique pour vous de faire entendre votre voix. 

→ En savoir plus : rendez-vous dans la rubrique Pourquoi voter ? 

 

La représentativité syndicale permet : 

• Le dialogue social, en facilitant la négociation et la concertation entre les partenaires sociaux.
• La démocratie sociale, en assurant une représentation équilibrée des salariés.
• L'efficacité des politiques publiques, en permettant aux pouvoirs publics de prendre des décisions éclairées.

Oui. Tout salarié, apprenti ou employé à domicile dont le contrat de travail était en cours au mois de décembre 2023 peut voter, quelle que soit sa situation en 2024 (sans emploi, retraité, en contrat dans une entreprise de plus 11 salariés et plus, etc.).

Oui.

Peuvent voter :

• les salarié(e)s d'une entreprise ou d'une association de moins de 11 salariés (au 31 décembre 2023) :
• en contrat à durée indéterminée (CDI) 
• en contrat à durée déterminée (CDD)
• en contrat d'apprentissage
•  les employé(e)s à domicile
   

dont le contrat était en cours au mois de décembre 2023, quelle que soit leur situation en 2024.

Les intérimaires sont rattachés à l’entreprise de travail temporaire qui les emploie. Si cette entreprise de travail temporaire comptait moins de 11 salariés au 31 décembre 2023, alors ils peuvent voter.

Les stagiaires ne peuvent pas participer à cette élection.
 

Oui. Tout salarié, apprenti ou employé à domicile dont le contrat de travail était en cours au mois de décembre 2023 peut voter, quelle que soit sa situation en 2024 (sans emploi, retraité, en contrat dans une entreprise de plus 11 salariés et plus, etc.)

Dans le cas où vous avez occupé plusieurs emplois en décembre 2023, c'est votre activité principale dans une entreprise de moins de 11 salariés qui a été prise en compte pour votre inscription sur la liste électorale.
L'activité principale est celle pour laquelle le nombre d'heures travaillées est le plus important en décembre 2023.

Peut voter à l’élection tout(e) salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salariés (effectif au 31/12/2023) ou d’un particulier employeur :

• qui disposait d’un contrat de travail en cours au mois de décembre 2023 ;
• qui a 16 ans révolus à l’ouverture du vote, le 25 novembre 2024 ;
• quelle que soit sa nationalité.
   

Chaque salarié(e) peut vérifier s’il ou elle est bien inscrit(e) sur la liste électorale du scrutin en consultant la liste électorale. 

Les salarié(e)s du secteur agricole, qui votent aux Chambres d’agriculture, ne sont pas concerné(e)s par cette élection.

Il n’est pas nécessaire d’être adhérent(e) à un syndicat pour voter

Si vous êtes correctement inscrit(e) sur la liste électorale, vous recevrez un courrier du Gouvernement quelques jours avant l'ouverture du vote. Votre identifiant de vote (commençant par le mot "VOTE-") et votre code confidentiel figurent sur ce courrier reçu en novembre. 

Attention ! 
En septembre, vous avez reçu un autre courrier, celui-ci ne contient pas les identifiants de vote.

Oui. Tout salarié, apprenti ou employé à domicile dont le contrat de travail était en cours au mois de décembre 2023 peut voter, quelle que soit sa situation en 2024 (sans emploi, retraité(e), en contrat dans une entreprise de plus 11 salariés et plus, etc.)

La liste électorale a été constituée à partir des déclarations sociales des entreprises de moins de 11 salariés (effectif au 31 décembre 2019) et des particuliers employeurs, relatives au mois de décembre 2023.

Si vous constatez des erreurs dans vos données, vous pouvez demander leur modification à certaines dates. Pour modifier vos informations électorales, vous pouvez faire un recours contre la liste électorale jusqu'au 27 septembre au plus tard. Les corrections d'informations personnelles peuvent être réalisées à tout moment. 

Si vous êtes bien inscrit(e) sur la liste électorale, vous avez reçu en novembre un courrier du Gouvernement sur lequel vous trouverez votre identifiant de vote (commençant par le mot "VOTE-") et votre code confidentiel.  Vous pouvez également vous authentifier via FranceConnect.

Vous n'arrivez pas à vous connecter à l'espace de vote, à partir du 25 novembre 15h ? Vérifiez les points suivants : 

1. Vous êtes au bon endroit s'il est écrit "Espace de vote" en haut de la page de connexion 
   → A partir du 25 novembre, pour accéder à l'espace de vote, cliquez sur le bouton "Voter" qui apparaît sur toutes les pages de ce site internet pendant le scrutin. Ne confondez pas l'espace de vote avec l'espace électeur*, qui ne permet pas de voter. 
2. Votre "identifiant de vote" débute bien par le mot "VOTE-"  
   → Vos identifiants de vote vous ont été envoyés par courrier seulement quelques jours avant l'ouverture du scrutin, en novembre. L'"identifiant électeur" reçu en septembre commence par le mot "INFO-" et ne permet pas de se connecter sur votre espace de vote*. 
3. Les majuscules et les minuscules sont bien respectées lors de la saisie vos identifiants 
   → Pour vérifier le code confidentiel que vous avez renseigné, vous pouvez cliquer sur l'œil à droite du champ de saisie. 

Si vous avez besoin d'être accompagné(e), contactez le service d'assistance de l'élection syndicale TPE par téléphone (09 70 82 15 70), ou grâce au formulaire en ligne.

Non, les stagiaires ne peuvent pas participer à cette élection.

Que vous soyez ou non adhérent(e) à un syndicat, vous pouvez voter librement à cette élection. Le syndicat que vous désignez ne peut en aucun cas être informé de votre choix, le vote est anonyme.

Un(e) intermittent(e) peut voter s’il ou elle a été salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salariés durant tout ou partie du mois de décembre 2023, quelle que soit sa situation en 2024.

Les résultats sont publiés le 19 décembre 2024 sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr, sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et sur les sites des DREETS 

Que se passe-t-il après la publication des résultats ? Comment les électeurs seront-ils représentés ? 

1. Les résultats sont agrégés à ceux des élections professionnelles dans les entreprises d’au moins 11 salariés et des élections aux chambres d’agriculture pour déterminer la liste des organisations syndicales représentatives, habilitées à négocier dans les branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel. 

2. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion publie les arrêtés fixant la liste des syndicats représentatifs au niveau national interprofessionnel et dans chaque branche professionnelle.  

3. Les organisations syndicales désignent leurs représentant(e)s dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) et au sein des Conseils de prud'hommes. 

 

Oui, l’anonymat du vote est garanti. Personne ne peut savoir pour qui le salarié vote, que ce soit par internet ou par courrier. De plus, si votre salarié vote sur son lieu de travail, vous devez en tant qu'employeur garantir la confidentialité de son vote.  

Des dispositifs de sécurité ont été mis en place (cryptage et séparation des données, scellement de l’urne) pour garantir le secret du vote et la fiabilité des résultats. L’ensemble du système de vote est contrôlé par un expert indépendant et respecte les exigences de la CNIL, notamment en matière de protection des données personnelles. Pour en savoir plus consultez la politique en matière de données personnelles sur ce site.

L'élection n’est pas organisée par l’employeur sur le lieu de travail puisqu’elle elle se déroule entièrement à distance, en ligne ou par courrier. Chaque salarié est autorisé à voter sur son temps de travail. Lorsque le vote a lieu pendant les horaires de travail, ce temps est considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale. 

Un intermittent peut voter s’il a été salarié d’une entreprise de moins de 11 salariés durant tout ou partie du mois de décembre 2023, quelle que soit sa situation en 2024.  

Oui. Toutes les personnes ayant été salariées en décembre 2023 d’une association employant moins de 11 salariés le 31 décembre 2023 peuvent voter, quelle que soit leur situation en 2024.   

Oui. Tout salarié, apprenti ou employé à domicile dont le contrat de travail était en cours au mois de décembre 2023 peut voter, quelle que soit sa situation en 2024.  

Les résultats sont publiés le 19 décembre 2024 sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr, sur le site du ministère du Travail et de l’Emploi et sur les sites des DREETS 

Que se passe-t-il après la publication des résultats ? Comment les électeurs seront-ils représentés ? 

1. Les résultats sont agrégés à ceux des élections professionnelles dans les entreprises d’au moins 11 salariés et des élections aux chambres d’agriculture pour déterminer la liste des organisations syndicales représentatives, habilitées à négocier dans les branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel. 

2. Le ministère du Travail et de l’Emploi publie les arrêtés fixant la liste des syndicats représentatifs au niveau national interprofessionnel et dans chaque branche professionnelle.  

3. Les organisations syndicales désignent leurs représentant(e)s dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) et au sein des Conseils de prud'hommes. 

Le scrutin se déroule du 25 novembre au 9 décembre 2024. Attention, le vote électronique ouvre à compter de 15h lundi 25 novembre.  Il sera clos à 17h lundi 9 décembre. 

Pour être sûr de ne pas rater le vote, il vous suffit de vous inscrire à la lettre d'information de l'élection (Newsletter) située en bas de la page d'accueil. 

Elle vous permettra d'être informé(e) régulièrement (environ une fois par mois) et de recevoir un rappel le 25 novembre 2024, à l'ouverture du scrutin.

 

En novembre, quelques jours avant l’ouverture du vote, vous recevez par courrier votre identifiant de vote et votre code confidentiel pour voter en ligne ainsi qu’un bulletin de vote et une enveloppe pré-payée pour voter par courrier. 

Pour voter par correspondance, du 25 novembre au 9 décembre 2024 : 

1. Détachez le bulletin de vote de votre courrier ; 
2. Noircissez à l’aide d’un stylo noir la case correspondant au syndicat de votre choix ; 
3. Insérez votre bulletin dans l’enveloppe de retour pré-affranchie jointe au courrier ; 
4. Postez-la, c’est gratuit ! 

Attention, votre bulletin doit être posté le 9 décembre 2024 au plus tard et parvenir au centre de dépouillement le 18 décembre 2024 dernier délai pour être pris en compte. Dans le cas où vous votez par internet et par courrier, seul votre vote par internet sera retenu. 

L'élection ne se déroule pas sur votre lieu de travail, mais vous êtes autorisé(e) à voter sur votre temps de travail. 

Peut voter à l’élection tout salarié ou apprenti d’une entreprise de moins de 11 salariés (effectif au 31/12/2023) ou d’un particulier employeur qui :

• disposait d’un contrat de travail (CDI, CDD ou contrat d’apprentissage) au mois de décembre 2023
• à 16 ans révolus à l’ouverture du vote, le 25 novembre 2024
• quelle que soit sa nationalité.

Chaque salarié peut vérifier s’il est bien inscrit sur la liste électorale du scrutin en consultant la liste électorale sur la page Liste électorale. 

Les salariés du secteur agricole, qui votent aux Chambres d’agriculture, ne sont pas concernés par cette élection.

Il n’est pas nécessaire d’être adhérent à un syndicat pour voter.

Voter à l'élection TPE, c'est simple, rapide et confidentiel. 

Voter en ligne

En novembre, quelques jours avant l’ouverture du vote, chaque salarié(e) inscrit(e) sur la liste électorale reçoit par courrier son identifiant de vote et son code confidentiel pour voter en ligne.

Du 25 novembre au 9 décembre 2024, chaque salarié(e) peut :  

1. Se rendre sur le site election-tpe.travail.gouv.fr, et cliquer sur « Je vote »
2. Entrer ses identifiants pour accéder à son espace de vote 
3. Consulter les programmes de ses syndicats candidats
4. Choisir un candidat et valider son vote.

ou par courrier
 

Dans ce même courrier reçu quelques jours avant l’ouverture du vote, chaque électeur ou électrice dispose du matériel nécessaire pour voter par correspondance : son bulletin de vote et une enveloppe de retour pré-affranchie.

1. Détacher le bulletin de vote
2. Noircir à l’aide d’un stylo noir la case correspondant au syndicat de son choix
3. Renvoyer le bulletin dans l’enveloppe de retour pré-affranchie.

 

Oui, l’anonymat du vote est garanti. Personne ne peut savoir pour qui le ou la salarié(e) vote, que ce soit par internet ou par courrier.

Des dispositifs de sécurité ont été mis en place (cryptage et séparation des données, scellement de l’urne) pour garantir le secret du vote et la fiabilité des résultats. L’ensemble du système de vote est contrôlé par un expert indépendant et respecte les exigences de la CNIL, notamment en matière de protection des données personnelles.

 

L'élection n’est pas organisée par votre employeur sur le lieu de travail puisqu’elle elle se déroule entièrement à distance, mais chaque salarié(e) est autorisé(e) à voter sur son temps de travail. 

Le scrutin se déroule du 25 novembre au 9 décembre 2024, en ligne ou par voie postale.

Quelques jours avant le vote, les électeurs et électrices reçoivent par courrier tout le matériel de vote (identifiant de vote et code confidentiel pour voter sur internet, bulletin de vote et enveloppe pré-affranchie pour voter par voie postale). 
 

→ En savoir plus : sur le calendrier de l'élection et sur les modalités du vote. 

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion met à disposition des organisations syndicales candidates dans chaque région un extrait de la liste électorale mentionnant les adresses des électeurs et des électrices. 

Conformément à l’article R.2122-15-1 du code du travail, vous avez le droit de vous opposer à la communication de votre adresse jusqu’au 17 septembre 2024 au plus tard : 

• au sein de cet espace en retournant sur l'onglet "Mes informations électeur puis sous le texte dans le bloc "Préférences de communication". 

• à l'occasion d'une demande d'inscription sur la liste électorale  

• par voie postale. 

Consulter le PDF du mandat

Vous pouvez former une demande de radiation de la liste électorale au motif que votre situation ne remplit pas les conditions d’électorat. 

Ces conditions sont les suivantes : 

•  avoir été salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé(e) à domicile, en CDI, CDD ou en contrat d’apprentissage 

• au mois de décembre 2023

• avoir 16 ans révolus à l’ouverture du vote, le 25 novembre 2024

Dès lors, ce n’est pas votre situation actuelle mais votre situation au mois de décembre 2023 qui est déterminante. 

Aussi, si vous étiez salarié d’une TPE en décembre 2023, l’évolution de votre situation ultérieurement à cette date (notamment si vous ne travaillez plus pour une TPE), n’a pas d’impact sur votre qualité d’électeur. 

Votre adresse courriel est nécessaire pour le suivi de votre demande en ligne. Elle est utilisée pour vous envoyer l'accusé de réception et la réponse à votre demande.

Si vous ne possédez pas d'adresse courriel personnelle, nous vous conseillons en priorité de réaliser vos demandes par courrier (voir la question "Commet réaliser mes démarches par voie postale ?" dans cette page d'Aide).

Vous pouvez également, si nécessaire, saisir l'adresse courriel d'une personne de votre entourage en qui vous avez confiance. Attention ! Les informations contenues dans les messages qui vous seront envoyés contiennent des données personnelles et confidentielles.

Vous avez constaté sur le courrier reçu en septembre 2024 ou sur votre espace électeur que la région de votre employeur, votre convention collective et/ou votre collège cadre/non-cadre d'inscription sont incorrects ? Ces informations ne correspondent pas votre situation professionnelle en décembre 2023 ?  

Entre le 2 et le 27 septembre 2024 au plus tard, vous pouvez faire un recours gracieux pour demander la modification de vos informations sur la liste électorale. Cela vous permettra d’être représenté(e) par une organisation syndicale qui vous correspond. 

Faites un recours gracieux en ligne : 

• Grâce aux identifiants d'électeur reçus par courrier début septembre 2024, connectez-vous à votre espace électeur : modifiez les informations erronées sur l'onglet "Votre profil électeur" 
• Vous pouvez aussi faire une recherche sur la liste électorale : cliquez sur le bouton « Modifier » pour demander une modification de vos informations électorales. 

→ Vous devrez fournir votre pièce d’identité, un bulletin de salaire du mois de décembre 2023, un justificatif de domicile, ainsi que, si nécessaire, un ou plusieurs document(s) appuyant votre demande : 
- pour la modification de la région de l’employeur : tout document officiel de l’entreprise précisant son adresse en décembre 2023 (K-Bis, attestations diverses).  
- pour la modification du collège : un document justifiant son affiliation ou non à une institution de retraite complémentaire relevant de l’association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) en décembre 2023.  

Le recours gracieux peut également être adressé par voie postale à la Direction générale du travail. Téléchargez le formulaire à imprimer. 

Dans le cas d'une demande pour un tiers, nous vous proposons un modèle de mandat à compléter par l'électeur ou l'électrice. 

En cas d’acceptation, la réponse interviendra dans les 10 jours à compter de la réception de la demande. Une absence de réponse vaut refus de la demande. 

Un recours gracieux est une demande de modification des informations figurant sur la liste électorale de l'élection syndicale TPE 2024.  

Les informations figurant sur la liste électorale, et modifiables dans le cadre d'un recours gracieux sont les suivantes : 

• Prénom(s) ; 
• Région de l’établissement dans lequel l’électeur exerce son activité principale au mois de décembre 2023 ; 
• Convention collective applicable à l’emploi principal occupé au mois de décembre 2023 ; 
• Collège électoral d’appartenance (cadre ou non cadre). 

Votre recours gracieux doit impérativement être envoyé jusqu'au 27 septembre 2024 au plus tard. Au-delà de cette date, il ne sera pas recevable. 

Après le 27 septembre, vos informations personnelles (nom d’usage, adresse personnelle, date de naissance, lieu de naissance) peuvent encore être modifiées. 

Depuis le 1er avril 2024, certaines organisations en France ont été regroupées pour former une nouvelle structure appelée les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Les DREETS Les DREETS s’assurent que les travailleurs, les entreprises et les personnes qui ont besoin d'aide sont bien protégés, soutenus et ont accès à de bonnes opportunités. 

Elles ont trois objectifs importants : 

1. Protéger les travailleurs, les entreprises, les consommateurs et les personnes vulnérables  
2. Aider les entreprises et les personnes qui ont besoin d'aide pour trouver un travail ou pour s'intégrer socialement  
3. Favoriser le développement des compétences professionnelles et l'accès à un logement et à un emploi  

Une convention collective est un texte négocié et signé par les organisations d’employeurs et les organisations représentatives des salarié(e)s. Elle contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.).

 

Un IDCC ou Identifiant De la Convention Collective, est un code unique attribué par le Ministère chargé du travail, permettant l'identification d'une convention collective. 

Présentes dans chaque région, les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles, ou CPRI, sont constituées d'un nombre égal de représentant(e)s de salarié(e)s de TPE et de représentant(e)s d'employeurs de TPE*. Les représentant(e)s des salarié(e)s sont désigné(e)s par les organisations syndicales, proportionnellement aux voix obtenues à l’élection syndicale TPE.

Ces commissions constituent un espace de concertation entre salarié(e)s et employeurs de TPE, elles informent et conseillent les salarié(e)s de TPE en matière d’emploi, de formation, de conditions de travail, de conflits individuels ou collectifs et peuvent faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.

* Ce nombre est porté à dix représentant(e)s, à l'exception de Saint-Barthélémy (cinq représentant(e)s), Saint-Martin (sept représentant(e)s) et Saint-Pierre et Miquelon (quatre représentant(e)s)

À l'élection syndicale TPE, les électeurs et électrices votent sur sigle, c'est-à-dire que les candidats sont des organisations syndicales, non pas des personnes physiques.

Les conseils de prud’hommes sont compétents pour régler les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. Salaires, congés payés, primes, licenciements individuels... Le conseil de prud’hommes règle les litiges qui surviennent entre les salarié(e)s ou apprenti(e)s et leurs employeurs à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage.

Représentant les salarié(e)s et les employeurs, les conseillers prud'hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail.

Le particulier employeur emploie un ou une salarié(e) à son domicile privé pour des travaux familiaux ou ménagers : garde d’enfants ou d’une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire… 

Une TPE, ou Très Petite Entreprise est une entreprise comptant moins de 11 salarié(e)s (donc de 1 à 10 salarié(e)s)