Mentions légales

 

Information éditeur

Les principaux services du ministère participent à la gestion et à l’amélioration du site election-tpe.travail.gouv.fr.

Le suivi éditorial, graphique et technique est assuré par la Direction générale du travail :

39/45 Quai André Citroën

75902 Paris Cedex 15
 

Directeur de publication

Yves Struillou, Directeur général de la Direction générale du travail

 

Informations prestataires

  • L’hébergement est assuré par la société Intégra

  • Le développement est assuré par la société CGI

 

Droits de reproduction

Les contenus du site election-tpe.travail.gouv.fr, à l’exception des marques et logos et des contenus grevés de droits de propriété intellectuelle de tiers ou contenant des données personnes, sont des informations publiques librement et gratuitement réutilisables dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, formalisées dans les conditions générales de réutilisation des informations publiques ou dans le respect des conditions générales de réutilisation des informations publiques.
Si vous souhaitez réutiliser des contenus présents sur ce site, merci de bien vouloir nous contacter.

 

Données personnelles

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
127, rue de Grenelle
75007 PARIS 07

Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :

► par voie postale : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
127, rue de Grenelle
75007 PARIS 07
► par courrier électronique

 

Graphismes, photos et vidéos

Nous contacter

 

Liens hypertextes

Fichiers : pdf, word, excel,…

Pour les fichiers (pdf, word, excel,…) faire pointer le lien vers la page de notre site où figure ce document et non vers le fichier lui-même car le nom du fichier peut changer au fil du temps contrairement aux url des pages qui sont stables.

 

Clause de responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du Ministère.