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Accessibilité : Partiellement conforme

Le ministère du Travail et de l'Emploi s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et œuvre à l'élaboration de son schéma pluriannuel d'accessibilité et des plans d'action annuels. Ces documents seront mis à disposition sur cette page lorsqu’ils seront disponibles. 

État de conformité 

Élection syndicale TPE 2024 partie connectée https://election-tpe.travail.gouv.fr/connexion  est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultat des tests 

L’audit de conformité réalisé par Access Ethics révèle que 58% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles 

Liste non exhaustive des erreurs remontées lors de l'audit

  • La prise de focus est parfois masquée ou dégradée ;
  • Certaines images décoratives ne sont pas ignorée ;
  • Certains liens manquent de pertinence ;
  • Certains composants ne sont pas présent sans CSS ;
  • Le captcha n'est pas accessible et n'a pas d'alternative accessible ;
  • Certains champs de formulaire n'ont pas d'étiquette ;
  • Des étiquettes sont trop éloignées des champs de formulaire ;
  • La hiérarchie des titres n'est pas toujours respectée ;
  • Présence de liste simulée ;
  • Des éléments HTML sont utilisés à des fins de présentation ;
  • Les fichiers PDF ne sont pas accessible et n'ont pas d'alternative accessible ;
  • Le contenu se chevauche selon le mode de zomm de l'utilisateur ;
  • Certains composants ne sont pas accessibles au clavier ;
  • Certains tableaux complexes n'ont pas de résumé.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30 juillet 2024. Elle a été mise à jour le 18 novembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • HTML
  • CSS
  • Javascript
  • Drupal

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Élection syndicale TPE 2024 pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

 

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