Politique en matière de données personnelles

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site election-tpe.travail.gouv.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de cette élection est conforme aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Adresse courriel collectée dans le cadre de l’inscription à la lettre d’information 

L’adresse courriel renseignée par l’utilisateur pour recevoir la lettre d’information ne sera utilisée que dans le but de lui faire parvenir ladite lettre. La lettre d’information est diffusée à des fins d'information et de communication dans le cadre de l’élection syndicale TPE. 

L’utilisateur a la possibilité de se désabonner à tout moment à l’aide du lien de désinscription qui figure en bas de la lettre d’information reçue. Les électeurs qui ont accès à l’espace électeur ont également la possibilité de se désinscrire sur l’onglet « Votre profil électeur » de cet espace personnel.