Editeur

Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités (Direction Générale du Travail et Direction du Numérique) 

39-43 quai André Citroën 

75902 PARIS CEDEX 15  

Directeur de publication : Pierre Ramain, Directeur Général du Travail

 

Informations prestataires 

Hébergement : OVH Cloud, 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX

Développement : LUMINESS, 1 rue du Docteur Sauvé - CS 40003 - 53101 MAYENNE CEDEX 
Rédaction des contenus : Direction générale du travail. 

 

Objet du site  : 

Ce site internet est dédié à l’élection syndicale TPE, organisée par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités qui a lieu tous les 4 ans.  

Ce site permet à chacun et à chacune de : 

• s’informer sur cette élection 
• faire des recherches sur la liste électorale 
• connaître la liste des syndicats candidats sur un périmètre donné (en fonction de la région de l’employeur, de la convention collective de rattachement et du collège cadre ou non-cadre de l’électeur ou de l’électrice en décembre de l’année N-1) et consulter le programme de ces candidats 

Il permet aussi à chaque électeur ou électrice : 

• d’accéder, à son « espace électeur » pour visualiser, vérifier et gérer ses données électorales et ses données personnelles, mais aussi connaître la liste de ses syndicats candidats et consulter leur programme.  Les salariés inscrits sur la liste électorale à l’ouverture du présent site peuvent se connecter grâce aux « identifiants d’électeur » reçus par courrier début janvier.  
• d’accéder à son « espace de vote » grâce aux « identifiants de vote » reçus courant mars 
• de réaliser les démarches réglementaires liées à cette élection (recours, demandes de modification d’informations, etc.) en son nom propre ou par l’intermédiaire d’un tiers, mandaté expressément. 

 

Politique en matière de données personnelles et cookies 

Se référer à la page Données personnelles et cookies, présente en bas à droite, dans le pied de page de chaque page du site. 

 

Responsabilités sur les contenus 

 
Contenus du site 

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Clause de responsabilité 

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités. 
 
Accès au site 

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités (ci-après dénommé « l’Éditeur ») s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. 

Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. 

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