Quelles sont les modalités de vote ?
Salariés d’une très petite entreprise (moins de 11 salariés) et employés à domicile, pour voter, rien de plus simple !
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, vous pouvez voter en ligne ou par courrier. C’est simple, rapide et confidentiel.
Du 25 novembre au 9 décembre je vote pour le syndicat qui me représentera
En novembre, vous recevrez un courrier « vert » à votre domicile contenant votre matériel de vote. Ce courrier est indispensable pour pouvoir voter.
Votez en ligne
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, accédez à votre espace de vote :
- Rendez-vous sur le site election-tpe.travail.gouv.fr
- Cliquez sur le bouton « Voter »
- Authentifiez-vous avec votre identifiant de vote et votre code confidentiel ou avec votre identifiant FranceConnect
- Accédez aux programmes de vos candidats une dernière fois, si vous n’êtes pas encore décidé
- Une fois votre choix fait, suivez les instructions pour valider votre vote
En quelques clics, le tour est joué !
Ou votez par courrier
Pour voter par courrier :
- Détachez le bulletin de vote présent dans le courrier « vert ».
- Noircissez à l’aide d’un stylo noir la case correspondant au syndicat de votre choix.
- Insérer le bulletin dans l’enveloppe préaffranchie jointe au courrier.
- Postez-là, sans frais, dans n’importe quelle boite aux lettres de La Poste.
Dans le cas où vous votez par internet et par courrier, seul votre vote par internet sera retenu.
Un vote anonyme et sécurisé
Votre vote est confidentiel et sécurisé. Dans le cadre de l’organisation de l’élection syndicale TPE 2024, nous avons fait appel à un prestataire spécialisé dans l’organisation d’élections et le développement de solutions de vote.
Pour garantir le secret du vote et la fiabilité des résultats, des dispositifs de sécurité spécifiques et performants ont été mis en place : cryptage des données, scellement de l’urne et séparation des données.
Des experts indépendants sont mandatés pour contrôler attentivement l’ensemble du système et le respect strict des exigences de la CNIL.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de données personnelles.
Comment voter ?PDF - 93.2 Ko
Pour en savoir plus, consultez l’infographie sur les modalités de votes
Questions les plus fréquentes
Peut voter à l’élection tout salarié ou apprenti d’une entreprise de moins de 11 salariés (effectif au 31/12/2023) ou d’un particulier employeur qui :
- disposait d’un contrat de travail (CDI, CDD ou contrat d’apprentissage) au mois de décembre 2023
- à 16 ans révolus à l’ouverture du vote, le 25 novembre 2024
- quelle que soit sa nationalité.
Chaque salarié peut vérifier s’il est bien inscrit sur la liste électorale du scrutin en consultant la liste électorale sur la page Liste électorale.
Les salariés du secteur agricole, qui votent aux Chambres d’agriculture, ne sont pas concernés par cette élection.
Il n’est pas nécessaire d’être adhérent à un syndicat pour voter.
Oui. Tout salarié, apprenti ou employé à domicile dont le contrat de travail était en cours au mois de décembre 2023 peut voter, quelle que soit sa situation en 2024 (sans emploi, retraité, en contrat dans une entreprise de plus 11 salariés et plus, etc.).
Depuis 2012, l’élection syndicale TPE permet à près de 5 millions de salariés des très petites entreprises et employés à domicile de voter pour désigner le syndicat qui les représentera pour les quatre années à venir. Les entreprises de moins de 11 salariés ne sont en effet pas soumises à l’obligation d’organiser des élections en leur sein pour mettre en place un CSE (comité social et économique).
Ce scrutin contribue à la mesure de l’audience des organisations syndicales, avec les élections professionnelles dans les entreprises d’au moins 11 salariés et les élections aux chambres d’agriculture (dédiées aux salariés de la production agricole). L’audience est l’un des critères qui permet de déterminer la représentativité d’une organisation syndicale et ainsi sa légitimité et sa capacité à participer au dialogue social.
Concrètement, les résultats de ce scrutin :
- participent à la détermination des syndicats représentatifs, qui jouent un rôle :
- au niveau interprofessionnel, lors des concertations concernant les réformes sociales
- au niveau des branches professionnelles, pour la négociation des accords et conventions collectives
- dans la gestion de différents organismes de protection sociale (sécurité sociale, assurance chômage, retraites, etc.).
- permettent la désignation des représentants des syndicats :
- dans les Conseils de prud’hommes
- dans les CPRI, les commissions paritaires régionales interprofessionnelles qui appuient le dialogue social dans les très Petites Entreprises.
Défendre et représenter les intérêts des salariés, c'est le rôle historique des syndicats, ce pour quoi ils se sont constitués. Dans les entreprises, les syndicats participent également à la représentation collective des salariés.
Les syndicats représentatifs siègent dans de nombreux organismes pour défendre les intérêts des salariés : UNEDIC, Caisses de sécurité sociale, Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes… Ils désignent également les conseillers prud’hommes représentant les salariés.
Les syndicats de salariés représentatifs sont seuls admis à négocier et conclure les conventions et accords collectifs. Ce principe se décline différemment selon le niveau de négociation (l’entreprise, la branche…).
Au niveau national, les organisations syndicales sont également consultées par les pouvoirs publics sur les projets de réforme touchant le droit du travail, l’emploi, la formation professionnelle…
→ En savoir plus : rendez-vous sur le site du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
Qui peut voter à l'élection TPE 2024 ?
Plus de 5 millions d'électeurs sont appelés à voter. Découvrez si vous êtes concerné !
Pourquoi une élection dans les très petites entreprises ?
Salarié d'une entreprise de moins de 11 salariés ou employé à domicile, depuis 2012 vous pouvez voter tout les quatre ans pour désigner les organisations syndicales qui vous représentent, vous défendent et vous conseillent.
