POURQUOI VOTER ? POURQUOI VOTER ?

Si vous travaillez dans une entreprise de moins de 11 salariés ou êtes employé à domicile, vous pouvez participer à l’élection TPE. Votre vote contribue à la désignation :

  • du syndicat qui pourra vous représenter pour les 4 prochaines années pour négocier vos conditions de travail. 
  • des salariés qui siégeront dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Présents en région, les membres des CPRI vous informent et vous conseillent sur vos droits au travail. Ils peuvent également faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.
  • des conseillers prud’hommes qui règlent les litiges individuels liés au contrat de travail.

Vous êtes donc invité à voter pour être mieux représenté, conseillé, défendu.

Désigner les conseillers prud'hommes

1. Votez pour être mieux représenté 

Vous pouvez participer au choix du syndicat qui vous représentera pour les 4 prochaines années.

Les syndicats ont plusieurs missions :

  • participer à l’élaboration des conventions collectives qui déterminent les conditions de travail dans votre branche : salaires, horaires de travail, congés, conditions de formation, santé et sécurité... ;
  • participer à la gestion de nombreux organismes paritaires (sécurité sociale, assurance chômage et autres organismes paritaires) ;
  • participer aux concertations et négociations nationales sur les grandes réformes sociales.

Ils ont donc un rôle déterminant dans l’évolution de vos conditions de travail, dans les branches professionnelles et au niveau national.

 

2. Votez pour être mieux conseillé grâce aux CPRI

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) réuniront dès juillet 2017 les représentants salariés désignés par les syndicats que vous aurez choisis, aux côtés des représentants d’employeurs désignés par les organisations patronales. On compte une CPRI par région.

Quel est leur rôle ?

  • Informer les salariés et les conseiller sur leurs conditions de travail ;
  • Faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs ;
  • Faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.
Désigner mes représentants en CPRI
 
3. Votez pour être défendu au sein des conseils de prud’hommes

Votre vote participe à la désignation des conseillers prud’hommes du collège des salariés. 

Composé d’un nombre égal de salariés et d’employeurs, le conseil des prud’hommes règle les litiges individuels liés au contrat de travail en fonction du secteur d’activité dont relève le salarié concerné.

Il en existe 210 en France.

Si vous rencontrez un litige avec votre employeur (question relative au salaire, conditions de sécurité, licenciement, sanction disciplinaire…), vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes.

Votre dossier, une fois constitué, est étudié. Les prud’hommes vont tenter dans un premier temps de trouver rapidement un accord entre vous et votre employeur grâce à une procédure de conciliation.

En l’absence d’accord, votre dossier est alors renvoyé au bureau de jugement qui rendra sa décision.

Désigner les conseillers prud'hommes

 

Pour en savoir plus, consultez la Foire Aux Questions (FAQ).

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