Aller plus loin

Rôle des organisations syndicales, des conseillers prud'hommes et des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), on vous explique tout. 

Je vote pour être représenté, conseillé et défendu

Quel est le rôle des syndicats dans votre vie professionnelle ?

Être informé(e), être représenté(e) et être défendu(e) sont les attentes exprimées par les salarié(e)s vis-à-vis des syndicats.

La protection des salarié(e)s passe d’abord par une meilleure information concernant leurs droits. Les unions départementales et locales des syndicats comptent des expert(e)s juridiques et professionnel(le)s assurant des permanences où vous pouvez obtenir des conseils, de l’aide dans vos démarches voire une assistance juridique.

Les syndicats jouent un rôle plus large que celui de conseil : ils négocient des accords nationaux, s’appliquant à tous les salarié(e)s (régimes de retraite, assurance maladie, assurance chômage, formation professionnelle), et la convention collective de votre branche professionnelle, qui a un impact direct sur vos conditions de travail et d’emploi (temps de travail, rémunération …).  

Pour la grande majorité des salarié(e)s des petites entreprises, le rôle d’un syndicat en priorité est de les défendre (conseil et assistance) en cas de litige avec l’employeur.

 

Quel est le rôle des conseillers prud’hommes dans votre vie professionnelle ?

Les prud’hommes jugent les conflits entre salarié(e)s et employeurs, relatifs au contrat de travail.

La juridiction prud’homale est composée d’un nombre égal d’employeurs et de salarié(e)s : des femmes et des hommes issus du monde du travail qui exercent ou ont exercé leur métier dans tous les secteurs d’activité (agriculture, industrie, commerce, activités diverses, encadrement).

Depuis la loi du 18 décembre 2014, la désignation des conseillers prud'hommes est fondée sur la mesure de l'audience des organisations syndicales, déterminée notamment grâce aux résultats de l’élection syndicale TPE.

La participation des salarié(e)s à l’élection syndicale TPE permet une meilleure prise en compte des problématiques spécifiques aux salarié(e)s des très petites entreprises, de moins de 11 salarié(e)s, et aux employé(e)s à domicile, en cas de conflit avec leur employeur.

 

Le rôle des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)

Ces commissions constituent un espace de dialogue social dédié aux TPE en matière d’emploi, de formation, de conditions de travail, de santé au travail, d’égalité professionnelle ou encore sur des conflits individuels ou collectifs. Elles permettent de faire émerger des actions en matière d’activités sociales et culturelles.

Depuis le 1er juillet 2017, les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles ont été mises en place au niveau régional pour représenter les salarié(e)s et les employeurs des branches qui n’ont pas instauré de commissions équivalentes. Elles sont composées de vingt membres*, désigné(e)s pour moitié par les organisations syndicales et pour l’autre moitié par les organisations professionnelles d’employeurs. Chaque syndicat représentatif au niveau interprofessionnel peut y désigner des membres en proportion du nombre de voix obtenues lors de l’élection syndicale TPE.

* À l'exception de Saint-Barthélémy (dix membres), Saint-Martin (quatorze membres) et Saint-Pierre et Miquelon (huit membres)