25 organisations syndicales se sont portées candidates à l'élection syndicale TPE 2021 :

• 11 organisations sont candidates au niveau national interprofessionnel
• 7 sont candidates au niveau national, mais seulement sur certaines branches professionnelles
• 7 sont candidates au niveau interprofessionnel, mais seulement dans certaines régions

→ Consulter la liste officielle de l'ensemble des candidatures recevables.
→ Consulter la liste de vos syndicats-candidats, en fonction de vos informations électorales, et prendre connaissance de leur programme sur la page Les candidats ou dans votre espace électeur (connectez-vous grâce à votre identifiant d'électeur reçu par courrier en janvier 2021 et qui débute par le mot "-INFO").

Depuis 2010, l’élection syndicale TPE permet à près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises et employé(e)s à domicile de voter pour désigner le syndicat qui les représentera pour les quatre années à venir. Les entreprises de moins de 11 salariés ne sont en effet pas soumises à l’obligation d’organiser des élections en leur sein pour mettre en place un CSE (comité social et économique).  

Ce scrutin contribue à la mesure de l’audience des organisations syndicales, avec les élections professionnelles dans les entreprises d’au moins 11 salariés et les élections aux chambres d’agriculture (dédiées aux salarié(e)s de la production agricole). L’audience est l’un des critères qui permet de déterminer la représentativité d’une organisation syndicale et ainsi sa légitimité et sa capacité à participer au dialogue social  

Concrètement, les résultats de ce scrutin : 

1. participent à la détermination des syndicats représentatifs, qui jouent un rôle :
   • au niveau interprofessionnel, lors des concertations concernant les réformes sociales
   • au niveau des branches professionnelles, pour la négociation des accords et conventions collectives
   • dans la gestion de différents organismes de protection sociale (sécurité sociale, assurance chômage, retraites, etc.).
2. permettent la désignation des représentants des syndicats :
   • dans les Conseils de prud’hommes
   • dans les CPRI, les commissions paritaires régionales interprofessionnelles qui appuient le dialogue social dans les Très Petites Entreprises. 

Défendre et représenter les intérêts des salarié(e)s, c'est le rôle historique des syndicats, ce pour quoi ils se sont constitués. Dans les entreprises, les syndicats participent également à la représentation collective des salarié(e)s.

Les syndicats représentatifs siègent dans de nombreux organismes pour défendre les intérêts des salarié(e)s : UNEDIC, Caisses de sécurité sociale, Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes… Ils désignent également les conseillers prud’hommes représentant les salarié(e)s.

Les syndicats de salarié(e)s représentatifs sont seuls admis à négocier et conclure les conventions et accords collectifs. Ce principe se décline différemment selon le niveau de négociation (l’entreprise, la branche…).

Au niveau national, les organisations syndicales sont également consultées par les pouvoirs publics sur les projets de réforme touchant le droit du travail, l’emploi, la formation professionnelle…

→ En savoir plus : rendez-vous sur le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Les résultats sont publiés le 16 avril 2021 en fin de journée sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr, sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et sur les sites des Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)