Informations générales
L'élection TPE
Une élection entièrement dédiée aux salariés des très petites entreprises et aux employés à domicile
Un nouveau scrutin est organisé en 2024
Cette élection vous est dédiée, salariés des très petites entreprises et employés à domicile. Elle concerne votre emploi, vos conditions de travail et vos salaires et vous devez faire entendre votre voix afin que soit bien pris en compte le caractère particulier de votre situation. Vous pourrez choisir l’organisation syndicale qui correspond le mieux à vos préoccupations.
Votre voix est nécessaire dans la construction du dialogue social !
Une élection qui concerne 5 millions de salariés
Depuis 2012, l’élection syndicale TPE permet à près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises et employé(e)s à domicile de voter pour désigner le syndicat qui les représentera pour les quatre années à venir. Les entreprises de moins de 11 salariés ne sont en effet pas soumises à l’obligation d’organiser des élections en leur sein pour mettre en place un CSE (comité social et économique). Pour en savoir plus sur l’élection syndicale TPE rendez-vous sur la page Pourquoi une élection syndicale dans les très petites entreprises (TPE) ?
Mesurer l'audience des organisations syndicales
Ce scrutin contribue à la mesure de l’audience des organisations syndicales, avec les élections professionnelles dans les entreprises d’au moins 11 salariés et les élections aux chambres d’agriculture (dédiées aux salarié(e)s de la production agricole). L’audience est l’un des critères qui permet de déterminer la représentativité d’une organisation syndicale et ainsi sa légitimité et sa capacité à participer au dialogue social. Pour en savoir plus sur l’utilité concrète du scrutin TPE, rendez-vous sur la page Pourquoi mon vote est utile ?.
Concrètement, les résultats de ce scrutin :
Participent à la détermination des syndicats représentatifs, et permettent la désignation des représentants des syndicats dans les Conseils de prud’hommes et dans les CPRI, les commissions paritaires régionales interprofessionnelles qui appuient le dialogue social dans les Très Petites Entreprises. Pour tout savoir sur les modalités et le calendrier du scrutin 2024 consultez la page Comment voter ?.
Comment voter ?
Salariés d’une très petite entreprise et employés à domicile, pour voter, rien de plus simple ! Du 25 novembre au 9 décembre 2024, vous pouvez voter en ligne ou par courrier. C’est simple, rapide et confidentiel.
Pourquoi une élection dans les très petites entreprises ?
Salarié d'une entreprise de moins de 11 salariés ou employé à domicile, depuis 2012 vous pouvez voter tout les quatre ans pour désigner les organisations syndicales qui vous représentent, vous défendent et vous conseillent.
